Un avenant n°3 paru au BOCC revoit le fonctionnement des instances partiaires dans la CCN des industries céramiques de France (IDCC 1558).
Daté du 26 février 2026, le texte a été signé par la...
Les nouveaux salaires 2026 dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Un avenant n°33 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Daté du 4 mars 2026, il établit une...
La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur la période de reconversion
Un accord 01-26 paru au BOCC modifie la période de reconversion dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 4 février 2026, il a pour objet de mettre en place rapidement les conditions permettant la mobilisation, au sein de...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des entreprises d’expertises et d’évaluation
Un avenant n°75 paru au BOCC revalorise les salaires dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
Il...
Lutte contre les fraudes : le courrier des Ocam pour défendre le tiers payant et les réseaux de soins
Ce communiqué a notamment été diffusé par les représentants des Ocam.
...
Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les explications données par le juge sont essentielles car elles contiennent de nouvelles informations pour comprendre à partir de quels critères un avantage dont bénéficient des anciens salariés, désormais retraités, est assimilé (ou non) à un avantage retraite. La distinction est importante car l'avantage retraite doit nécessairement être maintenu au bénéfice des retraités alors que l'avantage...