Au lendemain de la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire de la "gauche sociale-démocrate", il apparaît opportun de se pencher quelque peu sur son programme en matière de protection sociale.
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Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
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PLFSS 2027 : ces amendements de taxes qui pendent au nez des OCAM en commission
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) arrive ce lundi 12 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés commenceront leur examen dans la soirée avec plus de 1 600 amendements à étudier. Cette année ne fait pas exception et des propositions de tous bords intéressent les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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Deux mutuelles réunionnaises veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à La Réunion.
Le projet vise à permettre à la Mutuelle générale solidarité de La Réunion (dite MUTA) de transférer tous ses contrats à la Mutualité de La Réunion. Les deux mutuelles sont sises à la même adresse dans la ville de Saint Denis.
Les créanciers de ces...
Le si prévisible malaise de la gouvernance paritaire, par Eric Verhaeghe
Retrouvez toutes les tribunes mensuelles d’Eric Verhaeghe en suivant ce lien.
L’accord national interprofessionnel du 18 février 2025 demande à chaque groupe paritaire de protection sociale de définir sa « raison d’être ». On ne fait pas écrire cette clause à une...