Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord collectif du 27 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et droit à la déconnexion, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extebsion d’un avenant à un accord dans la collective nationale des transports routiers
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
3 ministères cherchent leur actuaire en prévoyance et santé
Un appel d'offres a été mis en ligne en plein cœur de l'été pour signaler un nouveau marché d'actuariat au bénéfice de 3 ministères.
Cet appel d'offres commun aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports a 2 objectifs. D'abord, il consiste à trouver le partenaire actuariel qui aidera le groupement à mettre à œuvre sa prévoyance collective. Puis il vise aussi à demander à ce partenaire de suivre les contrats référencés en...
L’accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement
Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été.
Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y...