Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 30 avril 2026 par la FFB Bourgogne-Franche-Comté, Fédération SCOP-BTP Est et Confédération de l’Artisanat et des...
Un accord sur la formation professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin...
Un accord sur les risques professionnels dans la CCN des économistes de la construction
Un accord relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnels a été conclu dans la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Il a été signé le 22 février 2026 par l’organisation d’employeurs UNTEC ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT,...
Un accord sur la formation professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin 2026, étendant aux praticiens conseils...
La convention collective de la banque se dote d’un nouvel accord de formation professionnelle
Un accord paru au BOCC refondde la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Un nouvel accord relatif aux salaires dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 16 juillet 2026 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) et Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) ; ainsi que par les syndicats de salariés la Fédération CFDT Services et Fédération CFTC – CMTE. Le texte...