Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars 2026 relatif à la détermination dans le Bas-Rhin de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant de salaires dans le commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er juin 2026, les dispositions de deux avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Hautes-Pyrénées) et d’un accord territorial (Cher) dans la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de :
Avenant territorial (Hautes-Pyrénées) du 27 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026 ;Avenant territorial (Hautes-Pyrénées) du 27 mars 2026 à l'accord du 4 février 2025...