La CCN de l’habitat et logement accompagnés instaure le dispositif Période de Reconversion PREC

Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord n°32 sur le dispositif Période de Reconversion PREC. Il a été signé le 14 avril 2026 par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et les syndicats de salariés FO, CGT, SOLIDAIRES et CFDT. ...
Lire plus

La CCN des taxis se dote d’un nouvel accord sur le financement du dialogue social

Un accord paru au BOCC remplace tous les autres textes relatifs au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Conclu le 28 avril 2026, l'accord annule et remplace l’accord du 11 décembre 2019, ainsi que son avenant n°1, relatifs au développement du dialogue social CCN Taxis- 4932z, afin de revaloriser les...
Lire plus

Nouvelle révision des salaires dans la convention collective de l’immobilier

Un accord paru au BOCC de cet été revalorise les salaires dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527). Il s’agit de l’avenant n° 111 du 12 juin 2026 qui a pour objet de fixer, à compter du 1er juin 2026, le salaire minimum brut annuel du niveau E1 pour l’ensemble des salariés classés à ce niveau dans les entreprises de la branche...
Lire plus

Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales

Les partenaires sociaux dans la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 959) ont conclu un accord sur les salaires. Il a été signé le 10 juin 2026 par les organisations patronales SDBIO, Les BioMed, SNMB et SLBC ; ainsi ue par les synicats de salariés UNSA, Fédération Nationale Force Ouvrière des...
Lire plus

Arrêté d’extension ‘un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 septembre 2026 publié le 5 septembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 32 du 6 juillet 2026 à la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (...
Lire plus

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lire plus

La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Lire plus…

Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes. Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Lire plus…

Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle

Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Lire plus…

Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne

Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV. Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez
Lire plus…