Il y a quelques semaines nous nous interrogions sur la bonne interprétation des nouvelles mesures de prévoyance collective instaurées dans la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs (IDCC 3239). Ces mesures prévues par l'...
Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret
Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise.
Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...
Un accord sur les frais des instances paritaires dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Un avenant n°37 relatif aux frais pour les instances paritaires a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Daté du 4 juin 2026, il porte sur plusieurs mesures, notamment :
la mise en place d'une contribution dédiée au fonctionnement du paritarisme ;
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La CPPNI dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes a publié un avis d’interprétation
Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI au sein de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Daté du 9 juin 2026, il fait suite à une demande d'interprétation, par courrier en date du 8 décembre 2025 et relative aux dispositions de l’article 3.5.2.3 de la...
Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026
C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026.
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Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Le point sur les tensions entre Tégo et le duo Allianz-AGPM
Alors que la fin d'année approche, le conflit qui oppose l'association Tégo à ses partenaires historiques Allianz-AGPM poursuit son escalade. Retour sur une relation dont les tensions ne datent pas d'hier.
Les prestations et cotisations santé des centres équestres sont actualisées
Avec leur avenant n° 10 du 8 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) actent l'évolution de leur accord santé.
Ce texte accompagne l'avenant n° 9 signé le
Les centres équestres actualisent (aussi) leur prévoyance collective
En parallèle de la recommandation actée le 8 avril 2026, les partenaires sociaux des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) se sont mis d'accord pour mettre à jour leur régime prévoyance.
L'avenant
Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance
Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru.
C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO.
Les centres équestres publient leurs anciennes prestations santé
Les prestations santé applicables depuis 2024 dans les centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) ont été publiées.
C'est l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 qui définit ces prestations censées être en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Le texte est signé par l'organisation d'employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA