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La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles et cultures spécialisées des Hautes-Pyrénées

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 104 du 18 décembre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole,...
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Avis d’extension d’un avenant dans les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (ETARF ...
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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement
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La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de
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Retraite supplémentaire d'entreprise : 5 ans après la loi Pacte, un marché à construire pour les assureurs

5 ans après la loi Pacte, où en est la retraite supplémentaire d'entreprise ? Le nouveau rapport de la Drees sur les retraités consacre 2 fiches au sujet. Si le plan d'épargne retraite (PER) monte en charge, sa diffusion reste partielle et très concentrée. De quoi dessiner, pour les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles, un marché encore
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