Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI ET PERCOI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC...
Lire plus

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 69 du 30 septembre 2025. relatif aux durées de préavis et de période d'essai et de l'avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Lire plus

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement
Lire plus…
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de
Lire plus…
Lire plus

Retraite supplémentaire d'entreprise : 5 ans après la loi Pacte, un marché à construire pour les assureurs

5 ans après la loi Pacte, où en est la retraite supplémentaire d'entreprise ? Le nouveau rapport de la Drees sur les retraités consacre 2 fiches au sujet. Si le plan d'épargne retraite (PER) monte en charge, sa diffusion reste partielle et très concentrée. De quoi dessiner, pour les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles, un marché encore
Lire plus…












❮ ❯