Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...
L'appel d'offres lancé par France Télévisions pour trouver son prochain partenaire en santé et prévoyance aurait abouti à la reconduction d'Audiens.
D'après les informations que nous avons pu recueillir l'institution de prévoyance déjà titulaire des marchés serait donc parvenue à s'imposer à nouveau pour assurer la santé et...
Nous écrivions dernièrement sur l'issue de l'appel d'offres lancé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour dénicher ses assureurs santé et prévoyance. CNP Assurances devait encore confirmer sa victoire sur le marché prévoyance : c'est chose faite et l'organisme assureur nous en dit un peu plus sur un autre appel d'offres.
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Une série d'accords et d'avenants consacrés à des évolutions de tarifs en santé comme en prévoyance sont parus pendant la période estivale. Parmi eux, deux textes attirent notre attention de par leurs trajectoires strictement opposées. D'un côté, la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assurances (IDCC 1672) acte des augmentations, de l'autre, le secteur des centres équestres désormais intégré à...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est à la recherche de son partenaire de conseil pour l'accompagner dans la couverture santé et prévoyance de ses 500 agents.
L'Association paritaire dont le rôle est de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé en France a besoin d'aide pour définir et piloter son prochain appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et...