Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°71 a été signé le...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le CDD de mission
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur le Contrat à Durée Déterminée de mission ou à objet défini.
Cet accord N°31 a...
France Assureurs explique l’utilité des assureurs dans la lutte contre les fraudes sociales
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
La fraude aux prestations de santé constitue un enjeu majeur pour la soutenabilité de notre système de protection sociale. Elle représente un coût estimé à 4,5 milliards d’euros...
Santé et prévoyance : le notariat renfloue ses régimes Apgis et Axa
Ces derniers mois, les partenaires sociaux du notariat ont déploré une dégradation des tractoires comptables à la fois de leur mutualisation de prévoyance, dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire, et de leur mutualisation de frais de santé, dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
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Mission AMO/AMC : vers une enquête flash sur la prévention
La Mutualité française était auditionnée mardi 17 février 2026 par la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (mission AMO/AMC). A cette occasion son président Eric Chenut et sa directrice générale Séverine Salgado ont défendu leur position et fait des propositions s'agissant notamment de la prévention qui est l'un des leviers majeurs d'évolution du système de protection sociale français.
Les membres de...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...