Dans une décision parue ce jour au Journal officiel l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate la caducité partielle de l'agrément accordé à S.3.R.
Cette société S.3.R. n'est autre que la captive de réassurance d'Arianegroup. Son agrément qui lui permet de pratiquer les activités de la branche R2-Vie est donc retiré mais l'entreprise garde son agrément pour la branche R1-Non vie. Retrouvez la ...
Assurance récolte : la liste des assureurs est publiée
L'arrêté qui liste les entreprises d'assurance ayant les capacités techniques pour assurer les récoltes du secteur agricole en 2026 est sorti au Journal officiel.
L'arrêté permet de connaître pour les 4 groupes de cultures suivants, quels sont les assureurs qui ont la capacité de faire face aux sinistres potentiels :
1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ;
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Une prévoyance un peu plus chère et généreuse dans les industries de produits alimentaires
Depuis le début de l'année 2026 la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) connaît plusieurs changements. Le régime dédié aux salariés non-cadres a évolué aussi bien du côté de ses prestations que des cotisations.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Flandre-Maritime) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Flandre maritime) du 11 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de :
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Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Catastrophe naturelle : l'indemnisation reste un angle mort pour la Cour des comptes
Dans des observations définitives publiées le 8 juin dernier, la Cour des comptes juge la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle efficace tout en pointant des effets « moins perceptibles pour les sinistrés ». Son diagnostic place l'aval de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire l'indemnisation dont les assureurs et les experts sont les principaux acteurs, sous le feu des projecteurs.
Important : le dernier avenant prévoyance de la CCN Alisfa
Dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), un avenant prévoyance a été signé le 5 mai 2026. Nous sommes en mesure de le proposer à nos lecteurs en avant-première, avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant, numéroté 03-26, est
Utile : l'avenant prévoyance DES des jeux et jouets
Les salariés de la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) bénéficient seulement d'un régime de prévoyance. En l'absence d'accord santé, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant n° 99 pour définir le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES).
Ce texte daté du 4 décembre 2025 a été conclu en même temps que l'
Les fortes ambitions stratégiques du Groupe VYV à horizon 2030
Le Groupe VYV (qui fêtera ses 10 ans l'année prochaine) a présenté son nouveau plan stratégique Impulsions 2030 dans lequel il ambitionne de devenir architecte d'une nouvelle santé plutôt que simple acteur de santé.
Ce plan prend le relai du plan stratégique VYV 2025 qui a donné lieu à une hausse de 17% de son chiffre d'affaires santé/prévoyance en 4 ans, de développer ses activités d'épargne retraite et de prévention. La nouvelle vision stratégique du groupe se
Le réseau des acheteurs hospitaliers cherche son actuaire conseil en santé et prévoyance
Un appel d'offres intéressant vient d'être lancé par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers.
Ce réseau est en quête de son conseil en protection sociale complémentaire : autrement dit, il cherche son actuaire conseil. Le marché initial est estimé à 8 M€ avec une valeur maximale de l'accord cadre évaluée à 16 M€. Il faut dire que le RESAH agit comme une centrale d'achat grossiste.
Le marché sera signé