Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial - Isère et les Hautes-Alpes - du 26 février 2026 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans les institutions de retraite complémentaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord du 18 mars 2026 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

L'intérim met à jour ses cotisations et prestations santé

Avec leur avenant conclu le 10 juillet 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'intérim (IDCC 2378) font évoluer les cotisations et prestations frais de santé. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ce qui laisse le temps aux organismes assureurs de s'adapter. Son extension sera sûrement publiée d'ici là car
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Un détail de l'accord santé de la coopération maritime évolue

Dans la convention collective nationale (CCN) de la coopération maritime (IDCC 2494) un point intéressant de l'accord santé est mis à jour par avenant. C'est l'avenant du 8 juillet 2026 qui fait évoluer le dispositif frais de santé à compter du 1er jour du mois civil suivant l'accomplissement des formalités de dépôt et d'extension. L'arrêté pourrait bientôt être
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La CCN de la fabrication pharmaceutique fonde son aide aux aidants

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) se sont accordés, le 24 juin 2026, sur un texte dédié à l'aide aux aidants. Cet accord détaille entièrement le dispositif mis en place dans la convention collective depuis le 13 août 2026. Les organisations d'employeurs signataires sont FACOPHAR-Santé, SIMV,
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