La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif régional du 3 mars 2026 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de Normandie (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans les exploitations polyculture, viticulture, d’élevage, de maraîchage, ETAR CUMA de la Sarthe
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les exploitations de production agricole du Calvados
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques (IDCC 7026).
Les...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance de branche des coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 avril 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 10 juin 2026, publié le 13 juin 2026 les dispositions de l'accord de branche du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le...
Testez gratuitement le comparateur santé Triparator IA jusqu'au 31 octobre !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle revient en test ouvert et gratuit jusqu'au 31 octobre 2026. Profitez-en pour l'utiliser et nous faire part de vos retours ! C'est simple, il vous suffit d'avoir un compte Tripalio.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?
Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement
La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027
Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique.
Ce qui est intéressant c'est de
Retraite supplémentaire d'entreprise : 5 ans après la loi Pacte, un marché à construire pour les assureurs
5 ans après la loi Pacte, où en est la retraite supplémentaire d'entreprise ? Le nouveau rapport de la Drees sur les retraités consacre 2 fiches au sujet. Si le plan d'épargne retraite (PER) monte en charge, sa diffusion reste partielle et très concentrée. De quoi dessiner, pour les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles, un marché encore