Un avenant n°2026-13 paru au BOCC met en place le congé de coparentalité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de créer un congé conventionnel de coparentalité destiné aux salariés qui, à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, assument sa charge et son éducation sans pouvoir...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 13 avril 2026 à l'accord de financement du dialogue social du 21 octobre 2019, conclu dans le cadre de...
[MàJ] PLFSS 2027 : les mesures d’économies prévues pour limiter le déficit à 12,7 Md€
Le gouvernement ne veut pas voir le déficit de la Sécurité sociale dépasser 12,7 Md€ en 2027 quand celui de 2026 devrait atteindre 21,8 Md€. Présenté ce 1er octobre 2026 en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) mise sur 3...
AT/MP et TM : le décret à ne pas louper
Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français.
Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...
Les transferts de charges auront bien lieu le 1er janvier 2027
Il n'aura pas fallu attendre bien longtemps pour que le gouvernement publie le texte nécessaire à appliquer les transferts de charges à la date prévue du 1er janvier 2027. Le décret en question est déjà sorti au Journal officiel.
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Un accord sur le complément de rémunération en cas de maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC
Un avenant n°2026-12 paru au BOCC porte sur le complément de rémunération en cas de congé maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA.
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