Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été.
Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnel de complémentaire santé pour y...
Le ticket modérateur augmente sur les honoraires des dentistes
Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel.
Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...
La sécurité sociale se désengage du remboursement de certains médicaments
L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel.
Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente...
Le Syntec diffuse officiellement son accord sur le comité paritaire de surveillance en santé
Les services de la direction générale du travail ont publié, pendant l'été, l'accord consacré au comité paritaire de surveillance en santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486).
Ce texte, ...
L’accord « comité paritaire de surveillance » pour la prévoyance du Syntec sort au BOCC
Les services de la direction générale du travail ont publié, quelques semaines après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord du 27 mai 2026 consacré au comité paritaire de surveillance du régime de prévoyance lourde dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (...
La hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux est actée
Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux.
Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici.
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Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
[MàJ] Les premiers amendements "PLFSS 2027" à connaître au Sénat
Article publié initialement le 4 novembre 2026
Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie
La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer.
La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée :
- les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (
La représentativité syndicale de (feu) la branche FIIAC est abrogée
Un arrêté ministériel acte l'abrogation de la représentativité syndicale dans le secteur ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC).
La représentativité qui avait été fixée en 2021 pour ce secteur qui devait regrouper les IDCC 2543 et