Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...
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Avis d’extebsion d’un avenant à un accord dans la collective nationale des transports routiers 

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
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3 ministères cherchent leur actuaire en prévoyance et santé

Un appel d'offres a été mis en ligne en plein cœur de l'été pour signaler un nouveau marché d'actuariat au bénéfice de 3 ministères. Cet appel d'offres commun aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports a 2 objectifs. D'abord, il consiste à trouver le partenaire actuariel qui aidera le groupement à mettre à œuvre sa prévoyance collective. Puis il vise aussi à demander à ce partenaire de suivre les contrats référencés en...
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Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

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Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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[MàJ] Les premiers amendements "PLFSS 2027" à connaître au Sénat

Article publié initialement le 4 novembre 2026 Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie
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