L'ACPR publie sa décision d'agréer la captive de réassurance des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire.
Cette décision concerne donc la société CdA Reinsurance pour l'activité de réassurance R1 : non-vie. Elle est datée du 17 juin 2024 et peut être retrouvée en intégralité par ici.
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L’ACPR acte une fusion de 2 mutuelles au sein de Malakoff Humanis
Une décision de l'ACPR publiée au Journal officiel signale le transfert, par voie de fusion-absorption, de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis.
La décision approuve ainsi la fusion de la mutuelle Malakoff Humanis Nationale au sein de la mutuelle Mutuelle Malakoff Humanis. Dans le même temps, tous les agréments qui étaient accordés jusqu'ici à Malakoff Humanis Nationale (pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès) sont caducs. La décision datée du...
Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Autriche
L'ACPR signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre l'Irlande et l'Autriche.
Ce projet a été présenté à l'autorité de contrôle autrichienne par l'entreprise d'assurance irlandaise Golden Arches Insurance Designated Activity Company, basée à Dublin. Si le projet est accepté, c'est l'entreprise d'assurance Zürich Versicherungs-Aktiengesellschaft, basée à Vienne, qui...
Les détaillants en chaussures s’accordent à leur tour sur les métiers à risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
Il s’agit de l’accord du 16 mai 2024 qui a pour objet de...
Veille : les 6 accords CCN de protection sociale à paraître
Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d'extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d'habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
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Un avenant rectificatif sur les congés de courte durée dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°1 à l'...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Pourquoi la publicité pour les lunettes et audioprothèses ne sera pas encore interdite
Comme l'indiquent nos confrères des Echos, le gouvernement a finalement décidé de mettre au placard son projet d'interdire la publicité pour les lunettes et les audioprothèses. Si la décision a été prise après concertation avec les professionnels du secteur, elle pourrait être liée aux
Pierre Ricordeau assure la présidence par intérim du HCFIPS
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) est orphelin de son président depuis la mort de Dominique Libault au début du mois d'août 2026.
Un arrêté ministériel vient de nommer Pierre Ricordeau à la vice-présidence du HCFIPS avec pour mission d'assurer la présidence par