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Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de Nouvelle-Aquitaine

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 juin 2026 à un accord collectif concernant l’instauration d’une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l’inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d’utilisation de matériels agricoles et établissements de travaux agricoles en Nouvelle-Aquitaine IDCC 7024.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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