Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°1 à l’avenant n°62/2023 du 8 décembre 2023 sur les congés.
Le texte a été signé par USB Domicile :UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et CGT Fédération Nationale des Organismes Sociaux. Il corrige une erreur matérielle repérée dans la partie du texte de l’avenant modifiant l’article 24.5 du Titre IV de la Convention collective et concernant le nombre de jours de congés accordés en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant est applicable aux nouveaux évènements intervenant à compter du lendemain de son agrément pour les employeurs adhérant à l’une des organisations membres de l’USB-Domicile. Il prend effet à compter du lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension pour les autres employeurs.
