Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les différents congés et don de jours de repos.
Un nouvel avenant n°62/2023 du 8 décembre 2023 met à jour des dispositions de la CCN en regard des dispositions du droit du travail et des évolutions de la société, concernant les congés et le don de jours de repos. Le texte a été signé par USB Domicile :UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et CGT Fédération Nationale des Organismes Sociaux.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le lendemain de la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension.
IDCC-2641-Avenant-conges-et-don-de-jours-de-repos