JJO

Participations forfaitaires à 2 € : le plafond annuel est enfin réduit de moitié

0
Shares
0
0
0
0

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le doublement des participations forfaitaires pour les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation). Le montant de ces participations passe donc à 2 € au lieu de 1 €. Mais nous attendions encore une modification pour limiter le plafond annuel de participation à 50 €.

C’est désormais chose faite avec la parution, in extremis, d’un décret. Ce décret limite d’abord à 50 € le montant maximum supporté par chaque bénéficiaire en 2024. Puis il limite à 25 le nombre maximum de participations forfaitaires de 2 € pouvant être supportées à partir de 2025. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de Pôle Emploi s'accorde sur la formation professionnelle

Next article —

Un accord sur les congés et don de jours de repos dans l'aide et accompagnement à domicile

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...
UUncategorized

Dépendance : appel d’offres de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations a récemment lancé un appel d’offres portant sur "les risques de dépendance" de ses salariés de droit privé. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807013&orgAcronyme=s2d et les candidatures devront être formulées avant le 4 août prochain. Plus de détails : ...
JJO

Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de 3 accords du 2 juin 2025 relatifs à l'intéressement, à la mise en place de la participation et à l'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)(départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées) du 6 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...