Un avenant 06-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés » et 4 « Congés familiaux et exceptionnels » du chapitre VI « Congés » de ladite CCN, pour tenir compte de...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 06-26 du 21 juillet 2026 relatif aux congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Mise à jour des dispositions sur les congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Un avenant 02-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 5 mai 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...
La CCN des commerces de quincaillerie et équipement de la maison s’accorde sur les congés
Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (IDCC 3243).
Il a pour objet de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés et de l'accord du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...