Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif à la prévoyance et de l'avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du Titre VI - durée du travail et congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2021 relatif à plusieurs catégories de congés conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...