L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...
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Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler. La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...
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Droits à congés pendant un arrêt maladie : attention à bien lire sa CCN !

La Cour de cassation s'est prononcée, il y a quelques semaines, sur la question des droits à congés pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie relevant de la vie privée continuent à acquérir des droits à congé. Il n'y a pas de débat sur le fait qu'un salarié en arrêt "vie privée" augmente sa durée de congé en fonction de la longueur de son indisponibilité. Cependant la décision s'intéresse particulièrement à la façon dont la convention collective nationale (CCN) prend, ou non, le pas sur la...
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Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance