protection sociale, financement
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Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
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gestion
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Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer

Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier. ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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