Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise.
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Une nouvelle convention type pour les psychologues « Mon soutien psy »
Un arrêté paru au Journal officiel met à jour la convention type signée entre l'assurance maladie et les psychologues du dispositif "Mon soutien psy".
Le document remplace celui qui avait été émis en 2022. Vous pouvez le découvrir en intégralité par ici.
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L’ACPR rectifie l’agrément d’Inter Partner Assistance (Axa)
Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article ...
La gouvernance de MACSF évolue
Ce communiqué provient du site du groupe MACSF.
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Deux directrices régionales nommées chez SMABTP
Ce communiqué a été diffusé par SMABTP.
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L’Unédic est sereine sur ses finances à condition que l’Etat arrête de piocher dans la caisse
Ce communiqué a été diffusé par l'Unédic.
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Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Produits structurés en assurance-vie : l’ACPR et l’AMF passent les frais et le conseil au crible
Le Pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne, le 22 juin 2026, une étude sur la distribution, les frais et la performance des supports vendus en assurance-vie. De quoi nourrir la vigilance des concepteurs comme des
Nouveaux transferts de charges : les réactions de la FDPM et FO
Après la désagréable réunion du 18 juin dernier entre la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, et les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie, les réactions officielles sont étonnamment rares.
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