Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord CFA-Voyageurs et de l'avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, conclus dans le cadre de la...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI ET PERCOI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC...
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 69 du 30 septembre 2025. relatif aux durées de préavis et de période d'essai et de l'avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fauteuils roulants, libéraux de santé : retour sur le dernier rapport sur les fraudes à l'assurance maladie

Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé
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