Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima applicable au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant salaires dans la CCN des prothésistes dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord du 15 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ...
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Arrêté d’extension d’un avenant salaires dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2026, les dispositions de l’accord du 29 mai 2026 relatif à la révision des articles 11.2, 12.1.1, 12.1.2, 12.2.1.2, 12.2.3, 12.3.1.2, 12.3.2, 12.4.2.1 et 12.4.2.2 conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (...
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Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

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Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Assureurs : un premier semestre 2026 porté par l’assurance-vie, sous les effets du climat

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs.
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L'ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'autoriser 2 mutuelles à fusionner à la fin de l'année 2026. Cette autorisation concerne la Société Mutualiste SEPR basée à Le Pontet qui doit être absorbée par Sereina Mutuelle, située à Aubagne. De fait, l'ACPR constate la caducité de l'agrément de la Société Mutualiste SEPR qui pouvait, jusqu'alors, pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie.
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Axa transfère des contrats en interne

Un transfert de contrats interne au groupe Axa vient d'être approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorisation délivrée permet à Axa Assistance France Assurances de transférer une partie de son portefeuille de contrats à Inter Partner Assistance. Les 2 entités sont situées à la même adresse à Malakoff. Retrouvez l'
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