Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609).
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Avis d’extension du protocole d’accord NAO 2026 dans la CCN du Groupement des armateurs de services de passages d’eau
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2026, les dispositions du protocole d'accord du 19 mai 2026 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d'eau (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 27 ai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans...
Utile : les 2 projets de décret « PSC Prévoyance » des agents territoriaux
Les agents de la fonction publique territoriale employés par les collectivités territoriales et leurs groupements seront couverts par une prévoyance collective obligatoire à partir du 1er janvier 2029 au plus tard. Pour organiser cette réforme issue de la loi adoptée le 22 décembre 2025, deux décrets sont en préparation. Nous en publions les projets ci-après.
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Assurance maladie : même la Cour des Comptes peine à boucler le budget
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des Comptes est revenue sur l'épineuse question du déficit à la fois considérable et structurel de la Sécurité sociale et, en particulier, sur celui de l'assurance maladie, la branche qui y contribue le plus.
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