Nous publiions récemment le dernier avenant signé le 5 décembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252). Ce texte, disponible en intégralité par ici, s'applique depuis le 1er janvier 2026 (...
Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché
Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 décembre 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant APLD-R dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de...
La branche Caisse d’Epargne s’accorde sur les personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il a été signé le 16 octobre 2025 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise.
Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer
Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
L'ACPR rectifie l'agrément d'Inter Partner Assistance (Axa)
Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article