La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d’utilisation de matériel agricole CUMA (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture élevage CUMA de Charente-Maritime
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN interdépartementale de travaux forestiers et sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 septembre 2025 à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 102 du 1er octobre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département du Tarn-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 18 novembre 2025 à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021 (9821).
...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord CFA-Voyageurs et de l'avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, conclus dans le cadre de la...
Testez gratuitement le comparateur santé Triparator IA jusqu'au 31 octobre !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle revient en test ouvert et gratuit jusqu'au 31 octobre 2026. Profitez-en pour l'utiliser et nous faire part de vos retours ! C'est simple, il vous suffit d'avoir un compte Tripalio.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?
Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement
La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027
Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique.
Ce qui est intéressant c'est de
Retraite supplémentaire d'entreprise : 5 ans après la loi Pacte, un marché à construire pour les assureurs
5 ans après la loi Pacte, où en est la retraite supplémentaire d'entreprise ? Le nouveau rapport de la Drees sur les retraités consacre 2 fiches au sujet. Si le plan d'épargne retraite (PER) monte en charge, sa diffusion reste partielle et très concentrée. De quoi dessiner, pour les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles, un marché encore