La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l’article 1.1 de l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Budget social : une inquiétante absence de perspectives
Alors que l'exécutif est censé dévoiler dans les toutes prochaines semaines ses orientations pour, entre autres choses, le budget social 2025, les perspectives de son action apparaissent tout aussi incertaines qu'au lendemain du second tour des élections législatives.
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L’accord PSC « prévoyance » des services du Premier ministre paru au cœur de l’été
Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l'appel d'offres en découlant.
Cet accord...
La prévoyance des magistrats de l’ordre judiciaire a aussi droit à son accord
Dans la foulée de l'accord santé consacré aux magistrats de l'ordre judiciaire signé le 25 juin 2024, un autre accord dédié à la prévoyance collective a été signé le même jour. Ce texte est sorti au Journal officiel le 21 juillet 2024.
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PSC : l’accord santé complet des personnels du ministère de la justice
C'est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d'accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.
Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO...