Avis d’extension d’un accord collectif national chez les personnels des structures associatives cynégétiques

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024 les dispositions de l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).   ...
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Avis d’extension d’un avis d’interprétation à la CCN des entreprises d’expertises en automobile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l’habillement (IDCC 675).   ...
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