Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont décidé de bâtir un nouveau régime prévoyance pour leur salariés cadres.
La négociation a abouti à la signature de l'avenant n° 24 le 13 juin 2024. Ce texte a été conclu entre les organisations d'employeurs Alliance 7, Comité français du Café, CSFL et Fedalim, d'une...
Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie s’accorde sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un avenant n°2 du 17 mai 2024 a pour objet de modifier dans son ensemble...
Un accord sur le temps partiel (FSJT) dans l’Habitat et Logement Accompagnés (HLA)
Un accord relatif au temps partiel dans la branche Habitat et Logement Accompagné (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°29 du 11 juillet 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs...
Les droits à pension des enseignants du privé sous contrat en retraite anticipée sont clarifiés
A la demande de plusieurs organisations syndicales représentants les enseignants du privé non lucratif, ou privé sous contrat, notamment la CFDT, l'Etat vient de statuer sur l'évolution, à la suite de la réforme des retraites de 2023, des règles de constitution des pensions de ceux d'entre ces enseignants qui se trouvaient en situation de retraite anticipée au moment de la réforme.
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Arrêté d’extension d’un accord CPPNI dans le conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...
L’accord de fusion CCN ECLAT/Familles rurales/Pêche est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 juillet 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (ex-Animation, ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Contrat responsable, prévention, nouvelles missions : ce qui attend les OCAM avec le dernier rapport AMO/AMC
Le rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) a enfin été rendu au gouvernement, à l'aube de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Ce rapport, entièrement disponible par ici, propose de nombreux bouleversements pour les organismes complémentaires d'assurance
Gel des tarifs santé : les QPC seront examinées le 13 octobre
C'est le mardi 13 octobre prochain à 10h30 que le Conseil constitutionnel examinera les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatif au gel des tarifs santé.
Ces questions que nous évoquions dès la fin du mois d'août permettront de savoir, une bonne fois pour toutes, si le gel des tarifs inscrit dans la loi de financement de la