Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
Le juge renforce l’obligation d’information qui incombe à l’assureur en assurance-vie
La Cour de cassation a rendu un arrêt renforçant l'obligation d’information des assureurs en matière de contrats d’assurance-vie. Cette décision admet le droit de renonciation prolongée pour les assurés en cas de défaut d’information essentielle.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 20 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 septembre 2023 audit accord cadre de...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur le télétravail
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le télétravail.
Un accord a été signé le 11 septembre 2024 par les organisations...
Un accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2024 qui a été signé par les...
La direction d’Intériale évolue
Ce communiqué provient du site d'Intériale.
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Le ministère des Armées cherche un actuaire-conseil pour piloter ses couvertures santé-prévoyance
Le ministère des Armées publie un appel d'offres pour trouver son actuaire-conseil afin de piloter ses contrats collectifs santé et prévoyance.
Tous les contrats sont concernés, ceux qui couvrent les personnels civils comme militaires. La valeur estimée du projet est de 876 650 € HT et son plafond est fixé à 1 M€. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et durera jusqu'à la fin de l'année 2031.
Les candidats
Le nouveau tableau frais de santé des HCR est publié
L'avenant n° 10 à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) vient seulement de paraître officiellement.
Cet avenant prend la suite de l'avenant n° 9 signé à la fin de l'année 2019 pour adapter la grille frais de santé à la réforme du 100% santé (Rac0). Il a été signé le 4 mars 2026 et il est
La CCN des ports et manutention revalorise ses rentes viagères de retraite supplémentaire
Un accord consacré à la retraite supplémentaire à cotisations définies de la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017) est paru officiellement.
Ce texte daté du 8 juillet 2026 acte la revalorisation des rentes versées à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation est identique pour les rentes viagères différées et immédiates.