La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salaries bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN des économistes de la construction et des géomètres et experts-fonciers
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des économistes de la construction (IDCC...
La CCN des entreprises de vente à distance révise le temps de travail
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 24 juin...
Révision de l’indemnité de licenciement dans la CCN de la vente à distance
Un accord relatif à l’indemnité e licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2024 qui a été...
Avis d’extension d’un avenant santé à la convention collective nationale de la pâtisserie
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2024 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
Vers une prévoyance des intermittents du spectacle améliorée en 2027
La prévoyance collective dédiée aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922,
PLFSS 2027 : la bataille de l'Ondam a commencé
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.