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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode

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La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d’une catégorie objective de salaries bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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