Un mois après avoir signalé l'étude du projet de création d'une société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) au sein du groupe Monceau Assurances, l'Autorité de la concurrence délirve son autorisation de phase 1.
Cette autorisation permet ainsi à la Mutuelle Centrale de Réassurance et à la société Capma & Capmi de créer leur Sgam. Cette décision est, bien entendu, susceptible de faire l'objet d'un recours. Retrouvez-là ci-dessous :
...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
Après l’adoption du PLFSS 2025 au Sénat, le gouvernement toujours sans… PLFSS
Si l'Assemblée Nationale a échoué, au début du mois de novembre, à mener à son terme l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ne le votant d'ailleurs pas, le Sénat a, pour sa part, réussi à atteindre cet objectif et l'a adopté hier en première lecture.
...
Fauteuils roulants 100% sécu : la loi arrive dans l’hémicycle sans véritable perspective d’avenir
On se souvient de la promesse gouvernementale d'améliorer le remboursement des fauteuils roulants en les intégrant dans le 100% santé (ou Rac0 pour reste-à-charge zéro). Evoquée dès avril 2023, cette idée a ensuite été régulièrement reprise y compris ...
Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé
Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de la librairie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
Vers une prévoyance des intermittents du spectacle améliorée en 2027
La prévoyance collective dédiée aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922,
PLFSS 2027 : la bataille de l'Ondam a commencé
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.