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L’essentiel des derniers accords de protection sociale publiés dans 6 CCN

Les accords collectifs consacrés à la protection sociale publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives traitent de nombreux sujets. Si la définition des catégories objectives de salariés et de la cible des régimes collectifs domine les débats, les partenaires sociaux ne se privent pas pour autant de négocier sur d'autres paramètres tout aussi cruciaux. Les taux de cotisations et la revalorisation des rentes sont ainsi abordés sans oublier la refonte de régimes complets (déjà connue de nos...
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Retraite supplémentaire : les ports et manutention révisent la cible de leur régime

En signant leur avenant de retraite supplémentaire daté du 11 septembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017) ont adapté la définition de la cible du régime. Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs UPF et les syndicats de salariés FNPD CGT et FGTE CFDT. Ils adaptent simplement la cible du régime à...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure

Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
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Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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