C’est au tour de la convention collective des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794) de modifier la définition de ses catégories objectives de salariés.
L’accord conclu le 25 octobre 2024 sur ce thème vient tout juste de paraître officiellement, quelques semaines après le lancement de son extension. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance et par les syndicats de salariés FPSTE CFDT, IPRC CFE-CGC, Unsa Fessad et FEC FO. Il s’appliquera le 1er janvier 2025 à condition d’avoir reçu l’agrément de la commission paritaire de l’Apec.
L’accord précise notamment que les salariés non-cadres dont l’emploi est positionné à partir du niveau D de la classe 3 peuvent être considérés comme des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire.
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