Un accord interbranche relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire est paru au BOCC (notamment IDCC 3016, ...
Budget de la sécu : le mur se rapproche avec la bénédiction du législateur
Alors que le gouvernement est en train de se dépêtrer du vote du budget de l'Etat à coups de "49-3", le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) publie son état des lieux annuels du financement de la protection sociale. Si la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été adoptée sans passage en force, le Haut conseil constate que les projections ne sont toujours pas bonnes.
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3 assureurs et 2 experts créent une solution de prévention des risques climatiques
Ce communiqué a été diffusé par Generali.
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Avis d’extension d’un avenant au PERCOI facultatif des ETARF
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l’accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif conclu dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (...
Avis d’extension d’un avenant santé chez les intérimaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires conclu dans la convention collective du...
L’OPCO EP cherche à son tour ses prestataires de conseil et d’assistance juridique
Quelques jours après l'OPCO Santé, c'est au tour de l'Opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) de diffuser son appel d'offres pour trouver un ou plusieurs prestataires de conseil et d'assistance juridique.
Ces prestataires devront être spécialisés en droit de la formation, droit de la propriété...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise.
Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer
Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
L'ACPR rectifie l'agrément d'Inter Partner Assistance (Axa)
Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article