Ce communiqué a été diffusé par Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
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L’aide à domicile (BAD) améliore sa prévoyance en plus d’augmenter ses cotisations santé
Depuis le refus d'agrément de l'avenant n° 69 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (ou branche de l'aide à domicile, BAD, IDCC 2941), les assureurs attendaient fébrilement le prochain avenant santé. Pour rappel, cet avenant...
Santé et prévoyance : quelques échos du médico-social non lucratif
Comme nous en avons fait état en fin d'année dernière, l'appel d'offres de prévoyance que les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Risques climatiques : la réunion de Place à revivre
Cette publication a été diffusée par l'ACPR.
Les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la gestion des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), les orientations sur l'analyse de scénarios environnementaux, et les dispositions...
Gel des tarifs : le gouvernement patauge toujours
La question de l'applicabilité du gel des tarifs santé en 2026 continue d'indisposer le gouvernement. La ministre de la santé Stéphanie Rist était récemment interrogée sur le sujet, quelques...
Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam
La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière.
Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail.
Les représentants des organismes...
Comparez facilement vos contrats santé CCN avec Triparator IA en accès gratuit
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise.
Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer
Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier.
L'ACPR rectifie l'agrément d'Inter Partner Assistance (Axa)
Quelques jours après la publication de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'entité française d'Inter Partner Assistance, une rectification vient d'avoir lieu.
L'arrêté ne fait plus référence à l'article