Un accord sur l'association de gestion du paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L'avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU...
La CPPNI des cabinets d’expertises en automobile publie deux avis d’interprétation
Deux avis interprétatifs de la CPPNI de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951) sont parus au BOCC.
L'avis n°114 concerne le calcul de l'indemnité de licenciement et le n°15 porte sur les qualifications...
Les industries de transformation des volailles s’accordent sur la santé et sécurité au travail
Un accord relatif à la santé et sécurité au travail a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord chez les cadres de la gestion d’équipements thermiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (...
Laboratoires d’analyses : qui va pallier les insuffisances de la Sécurité sociale ?
Comme ceci est évoqué ici ou là dans la presse depuis hier après-midi, la volonté de la Sécurité sociale de réduire fortement les tarifs des actes de biologie médicale a mis le feu aux poudres du côté des laboratoires d'analyses médicales - les organisations professionnelles du secteur ayant même appelé à la fermeture des laboratoires du 20 au 23 septembre.
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Un assureur luxembourgeois privé d’activité en France en très grande difficulté
L'ACPR attire l'attention du marché et des potentiels assurés sur la situation de l'entreprise d'assurance luxembourgeoise FWU Life Insurance Lux S.A. Cette entreprise est devenue insolvable après deux années de surveillance par l'autorité luxembourgeoise, le Commissariat aux assurances (CAA).
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