Cette publication provient du site de Macif.
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La mesure de l’audience syndicale dans les TPE passera par France Connect
Un arrêté pris le 9 août 2024 et publié au Journal officiel le 1er septembre 2024 porte sur les modalités de connexion des salariés de TPE pour la mesure de l'audience syndicale qui aura lieu dans les prochaines semaines.
L'arrêté précise que l'identification de chaque salarié se fera à partir de la plateforme France Connect. L'arrêté est entièrement...
Frais de santé : la CCN 66 planche sur les équilibres paramétriques de son régime
Au début du printemps dernier, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
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Coup d’arrêt surprise à la fusion des CCN conchyliculture et coopération maritime
Contre toute attente les partenaires sociaux des conventions collectives de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494) ont décidé d'annuler leur fusion. Si la dénonciation de la fusion (qui daterait du 15 mars 2024) n'est pas encore parue officiellement, l'accord qui prévoit la survie des 2...
Les économistes de la construction actent la survie de leur CCN
Les partenaires sociaux de la CCN des économistes de la construction (IDCC 3213) ont tiré les conséquences de l'annulation de la fusion de leur secteur avec celui des géomètres et experts-fonciers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mai 2024 à l'accord du 26 mai 2021 et de l'accord du 1er juin 2024, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...