La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
...
L’assurance obsèques reçoit son ultime coup de pression du CCSF
Cela fait quelques années que les contrats d'assurance obsèques sont scrutés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le médiateur de l'assurance. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a finalement été mandaté au début du mois de juillet 2024 par le ministre de l'Economie et des Finances démissionnaire d'alors (Bruno Le Maire) pour proposer des évolutions que les professionnels de l'assurance devront respecter. La date butoir de mise en conformité est ainsi fixée au 1er juillet...
Les pensions AGIRC-ARRCO bientôt revalorisées de 1,6 %
Réunis hier à l'AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux ont pris une décision attendue : celle du niveau de la revalorisation des pensions servies par le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé.
Ils ont, en l'occurrence, décidé de les revaloriser à hauteur de 1,6 %, au 1er novembre prochain. Ce taux est un peu moins élevé que celui de l'inflation sur 2024, annoncé à 1,8 %. Si le MEDEF souhaitait limiter la revalorisation à 1,5 %, les syndicats...
Dans la CCN 51, des comptes frais de santé toujours fragiles
Au cours du premier semestre de l'année, nous avons fait état à plusieurs reprises des débats paritaro-assurantiels assez vifs suscités, dans la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, par la revalorisation de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé.
...
L’industrie chimique en difficulté pose ses priorités à l’attention du gouvernement
Ce communiqué a été diffusé par France Chimie.
...
Avis d’extension d’un avenant à la dans la production de films d’animation
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024, conclu dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Le ministère des Armées cherche un actuaire-conseil pour piloter ses couvertures santé-prévoyance
Le ministère des Armées publie un appel d'offres pour trouver son actuaire-conseil afin de piloter ses contrats collectifs santé et prévoyance.
Tous les contrats sont concernés, ceux qui couvrent les personnels civils comme militaires. La valeur estimée du projet est de 876 650 € HT et son plafond est fixé à 1 M€. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et durera jusqu'à la fin de l'année 2031.
Les candidats
Le nouveau tableau frais de santé des HCR est publié
L'avenant n° 10 à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) vient seulement de paraître officiellement.
Cet avenant prend la suite de l'avenant n° 9 signé à la fin de l'année 2019 pour adapter la grille frais de santé à la réforme du 100% santé (Rac0). Il a été signé le 4 mars 2026 et il est
La CCN des ports et manutention revalorise ses rentes viagères de retraite supplémentaire
Un accord consacré à la retraite supplémentaire à cotisations définies de la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017) est paru officiellement.
Ce texte daté du 8 juillet 2026 acte la revalorisation des rentes versées à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation est identique pour les rentes viagères différées et immédiates.