Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
...
Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés
Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...
Zoom sur les hausses tarifaires et les catégories objectives modifiées dans 3 CCN
Un trio d'accords signés récemment dans 3 conventions collectives nationales (CCN) nous intéresse aujourd'hui. L'un de ces textes porte sur le sujet sensible des cotisations de prévoyance collective tandis que les deux autres concernent les catégories objectives de salariés. Si les modifications qu'ils apportent n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent anticiper leur application dès aujourd'hui. Voici une synthèse de ce qu'il faut en retenir.
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...