Avis d’extension d’un accord chez les cadres et agents de maîtrise dans l’industrie cinématographique

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (...
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Avis d’extension d’un accord et de son avenant dans les activités du transport sanitaire de La Réunion

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 et de son avenant n° 1 du 25 mai 2022 relatifs à la durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
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Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord conclu le 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025 dans la branche...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières IEG

La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er septembre 2023, conclu dans le cadre de la convention...
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Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 mai 2024 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021, en application de son article 5, abrogeant des textes obsolètes de la convention collective nbationale des industries électriques et gazières...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Le ministère des Armées cherche un actuaire-conseil pour piloter ses couvertures santé-prévoyance

Le ministère des Armées publie un appel d'offres pour trouver son actuaire-conseil afin de piloter ses contrats collectifs santé et prévoyance. Tous les contrats sont concernés, ceux qui couvrent les personnels civils comme militaires. La valeur estimée du projet est de 876 650 € HT et son plafond est fixé à 1 M€. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et durera jusqu'à la fin de l'année 2031. Les candidats
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Le nouveau tableau frais de santé des HCR est publié

L'avenant n° 10 à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) vient seulement de paraître officiellement. Cet avenant prend la suite de l'avenant n° 9 signé à la fin de l'année 2019 pour adapter la grille frais de santé à la réforme du 100% santé (Rac0). Il a été signé le 4 mars 2026 et il est
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La CCN des ports et manutention revalorise ses rentes viagères de retraite supplémentaire

Un accord consacré à la retraite supplémentaire à cotisations définies de la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017) est paru officiellement. Ce texte daté du 8 juillet 2026 acte la revalorisation des rentes versées à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation est identique pour les rentes viagères différées et immédiates.
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