Alors que la question de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants est sur le feu, la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, nomme son nouveau conseiller presse et communication.
C'est Antoine Laudijois qui est officiellement choisi à cette fonction. L'arrêté du 20 novembre 2024 qui est paru ce jour précise que M. Laudijois a pris ses fonctions le 15 novembre dernier. Retrouvez l'...
Un accord sur le télétravail dans la CCN du tourisme à but non lucratif
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de branche n°44 du 13 septembre 2024 qui a été signé par la Fédération...
La CCN du tourisme à but non lucratif s’accorde sur les CDDU des guides conférenciers
Un accord relatif aux Contrats à Durée Déterminée d’Usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 septembre...
L’évolution des statuts de la CNAVPL est approuvée par arrêté
Les nouveaux statuts modifiés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) viennent d'être approuvés par arrêté publié au Journal officiel.
Pas moins de 18 articles sont modifiés dans les statuts. Sont notamment concernées les mesures relatives au fonctionnement de la commission d'inaptitude constituée dans chaque section professionnelle. Retrouvez l'...
Les statuts de la Carpimko évoluent légèrement
Un arrêté ministériel vient changer un point des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Carpimko).
Cet arrêté modifie, à compter du 1er janvier 2025, un élément de l'article 14 des statuts. Au cinquième alinéa de cet article, une majoration de 1 200 fois le taux de base est ajoutée dans le cas de l'intervention d'une tierce personne. Retrouvez l'...
La CCN des sociétés d’assurances s’accorde sur le dispositif de fonds de pension
Un accord relatif au dispositif de fonds de pension a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2024 au protocole d’accord du 24 juin 2013 qui a été signé par la Fédération...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
Vers une prévoyance des intermittents du spectacle améliorée en 2027
La prévoyance collective dédiée aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922,
PLFSS 2027 : la bataille de l'Ondam a commencé
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.