Par leur accord du 24 septembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de l'aéraulique (IDCC 1412) font évoluer la définition des catégories objectives de salariés.
Le texte doit s'appliquer le 1er janvier 2025 sous réserve d'avoir été étendu (son ...
L’expédition de fruits et légumes revoit ses catégories objectives
L'accord dédié aux catégories objectives de salariés de la convention collective de l'expédition de fruits et légumes (IDCC 1405) vient tout juste de sortie au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient deux semaines après la sortie de l'...
Prévoyance : les domaines skiables lancent un appel d’offres
Au printemps dernier, nous faisions état des discussions des partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques au sujet de l'opportunité du lancement d'un appel d'offres de prévoyance. Comme en témoigne la parution récente d'un avis de consultation du marché dans ce domaine, ils ont donc finalement décidé de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :...
La CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films modifie ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films (IDCC 892) se sont mis d'accord le 26 juillet 2024 pour redéfinir leurs catégories objectives de salariés.
Le texte vient de paraître officiellement, une vingtaine de jours après le ...
Verlingue acquiert le courtier suisse ProConseils Solutions
Ce communiqué a été diffusé par Verlingue.
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Retraite supplémentaire collective : une table unique de tarification est créée
Un arrêté ministériel applicable depuis le 23 novembre 2024 met en place une toute nouvelle table unique de tarification pour les contrats de retraite supplémentaire collective.
Cet arrêté daté du 18 novembre 2024 permet aux organismes assureurs ou de retraite professionnelle supplémentaire de mettre en œuvre des tarifs contractuels à partir d'une nouvelle table unique. L'arrêté précise que cette table résulte de "la moyenne pondérée des tables homologuées...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
Vers une prévoyance des intermittents du spectacle améliorée en 2027
La prévoyance collective dédiée aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922,
PLFSS 2027 : la bataille de l'Ondam a commencé
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.