Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette dernière semaine de novembre est riche en accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) liés à la protection sociale complémentaire collective. Mais, nous commençons maintenant à en avoir l'habitude, la question des catégories objectives de salariés domine largement les préoccupations des partenaires sociaux. Cela n'empêche...
Les catégories objectives des paysagistes sortent enfin au BOCC
L'avenant conclu le 11 janvier 2024 dans la convention collective des entreprises du paysage (IDCC 7018) paraît seulement maintenant au bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Nos lecteurs s'en souviennent peut-être, l'avenant a...
Le dialogue social des services à la personne dérape sur la prévoyance
Signée il y a une dizaine d'années et couvrant aujourd'hui quelque 210 000 salariés, la CCN des entreprises de services à la personne s'adresse essentiellement aux structures non associatives du secteur - à la différence de la CCN de l'aide à domicile.
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La CCN du sport relève sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective du sport (IDCC 2511) se sont mis d'accord le 17 octobre 2024 pour relever leur cotisation de prévoyance collective.
L'avenant en question a été conclu par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FNASS. Il doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2025 et ...
Les pharmacies d’officine revoient leurs catégories objectives de salariés
Au tour de la convention collective des pharmacies d'officine (IDCC 1996) de revoir la définition de ses catégories objectives de salariés.
Un avenant du 18 octobre 2024 a été signé en ce sens par les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CFE-CGC Industries chimiques et connexes, FO LABM et Unsa Industrie...
La Transition Ecologique a choisi son assureur prévoyance
Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
Vers une prévoyance des intermittents du spectacle améliorée en 2027
La prévoyance collective dédiée aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922,
PLFSS 2027 : la bataille de l'Ondam a commencé
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.