La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 octobre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars...
Avis d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 (Indre-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le...
Avis d’extension d’un avenant dans les 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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L’accord d’épargne salariale et retraite du négoce de l’ameublement peut entrer en vigueur
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) se sont accordés il y a un an pour mettre en place de l'épargne interentreprises salariale et retraite. Mais cet accord devait encore être étendu pour pouvoir véritablement s'appliquer. C'est désormais chose faite.
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