L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...
La prévoyance de la librairie reste bien divisée en 2 chapitres
Contrairement à ce qu'écrivent les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) en préambule de leur dernier avenant prévoyance, les garanties des cadres et non-cadres ne sont pas totalement harmonisées. Ce texte daté du 19 septembre 2024 et publié en exclusivité dans...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2024, publié le 30 novembre...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des opérateurs de voyage et guides
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 19 septembre 2023 à la convention collective...
Un avenant de prévoyance chez les particuliers employeurs et emploi à domicile est étendu
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision de certaines dispositions relatives aux régimes de prévoyance et d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les disposition de l'accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431).
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
Vers une prévoyance des intermittents du spectacle améliorée en 2027
La prévoyance collective dédiée aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922,
PLFSS 2027 : la bataille de l'Ondam a commencé
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.