Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
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Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN de la boucherie-charcuterie

La ministre du travail et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure

Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
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Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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