La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2025, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024 publié le 5 décembre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024 publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...