Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’avenant à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2026 relatif à la modification de la composition de la CPTN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).
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Les salaires évoluent dans les industries des carrières et matériaux dans le Centre-Val de Loire
Un accord sur les salaires applicables dans le Centre-Val de Loire a été conclu dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ;
- L'avenant du 24 mars 2026 à la...
La valeur du point évolue dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans l'Isère et les Hautes-Alpes.
Il s’agit de l’accord du 26 février 2026 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de...
Révision du financement du dialogue social dans les commerces de quincaillerie
Un accord de branche paru au BOCC réorganise le financement du dialogue social dans la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243).
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Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle revient en test ouvert et gratuit jusqu'au 31 octobre 2026. Profitez-en pour l'utiliser et nous faire part de vos retours ! C'est simple, il vous suffit d'avoir un compte Tripalio.
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Au total, nous
Le PLFSS 2027 ne redressera pas la sécurité sociale selon la Cour des comptes
Alors que les députés viennent de rejeter en séance publique la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027), la Cour des comptes publie ses réflexions plutôt pessimistes sur la trajectoire financière de la sécurité sociale. Entre perspectives hasardeuses et absence de véritables solutions, on
Le PLFSS 2027 bien parti pour subir le même sort qu'en commission ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) est débattu depuis hier soir en séance publique à l'Assemblée nationale. Pour l'instant, l'issue prévisible de cette première lecture n'est pas bonne pour le gouvernement.
L'Institut de France en quête de ses assureurs santé et prévoyance
Plusieurs organismes regroupés sous la coordination de l'Institut de France recherchent leurs assureurs en santé obligatoire et prévoyance facultative.
L'appel d'offres tout juste mis en ligne inclut la couverture de l'Institut de France et de ses 5 Académies : Académie française, Académie des inscriptions et des belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques. Le marché prévoit la couverture des 668 agents
Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer des contrats d'une autre mutuelle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser Harmonie Mutuelle à se voir transférer une partie des contrats d'une autre mutuelle.
Le projet qui prendra définitivement effet le 31 décembre 2026 permet à Harmonie Mutuelle de récupérer une partie du portefeuille de la Mutuelle des transports en commun de l'agglomération troyenne, située à Troyes. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité selon le registre ACPR. Retrouvez la
Une fusion de mutuelles est autorisée au sein d'Aéma Groupe
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision d'approuver une fusion de mutuelles appartenant à Aéma Groupe.
La décision permet à la mutuelle Macif Santé Prévoyance, basée à Niort, d'absorber entièrement une autre mutuelle du groupe à compter du 31 décembre 2026. La mutuelle concernée est située à Saint-Etienne : il s'agit de Math. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité d'après le registre ACPR. Retrouvez
L'ACPR autorise la fusion de 2 mutuelles au sein du groupe Malakoff Humanis
Le groupe Malakoff Humanis vient d'obtenir l'autorisation de fusionner 2 de ses mutuelles avec effet immédiat.
La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tout juste parue au Journal officiel permet ainsi à Malakoff Humanis Mutuelle d'absorber Energie Mutuelle. Dans le même temps l'ACPR constate que l'agrément donné à Energie Mutuelle pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie devient caduc. Retrouvez
Solimut Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle varoise
Une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) approuve la fusion-absorption entre 2 mutuelles du sud de la France.
La décision qui prend effet immédiatement permet à Solimut Mutuelle de France, basée à Marseille, d'absorber entièrement la Mutuelle varoise des travailleurs de l'Etat, située à Toulon. Les agréments de cette dernière ont tous expiré selon le registre ACPR. Accédez à la